Un nouvel outil pour les PME : le Fee Assistant de l’OEB
La planification d’une demande de brevet européen commence souvent par une grande question : « Quel budget prévoir ? ».
Jusqu’à présent, obtenir une réponse claire impliquait de parcourir des tableaux de taxes, de composer avec des règles complexes et d’accepter une part d’incertitude. Bonne nouvelle : l’Office européen des brevets (OEB) a lancé le Fee Assistant, un outil simple et étonnamment intuitif qui offre enfin aux entreprises une vision claire des taxes dont elles doivent s’acquitter pour chaque demande.
Un enjeu clé pour les PME
Pour de nombreuses entreprises, le dépôt d’un brevet constitue un investissement significatif, alors que les budgets sont limités et que les décisions doivent s’appuyer sur des chiffres fiables. Le nouveau Fee Assistant répond précisément à ce besoin :
- Il identifie les taxes de l’OEB applicables à chaque étape initiale de la procédure
- Il indique l’éligibilité éventuelle de l’entreprise aux mécanismes de réduction de taxes
- Il facilite l’anticipation et la planification, en évitant les surprises en cours de procédure
Cet outil s’avère particulièrement utile pour les PME qui déposent des brevets de manière ponctuelle et ne disposent pas d’un service brevets interne.
Un calcul basé sur le demandeur du brevet
Le Fee Assistant calcule les montants sur la base du demandeur, à savoir l’entreprise (ou l’inventeur individuel) qui introduit la demande de brevet. Ce point revêt une importance particulière : les réductions de taxes s’appliquent exclusivement à l’entité déposante, à l’exclusion des partenaires, investisseurs, sociétés liées ou conseillers.
Pour vérifier l’éligibilité aux régimes de réduction de l’OEB, vous pouvez également consulter notre précédent article Sirris consacré aux réductions de taxes qui détaille en pratique les conditions applicables aux petites entités et aux micro-entités.
Attention : cet outil se limite aux taxes de l’OEB
Le Fee Assistant offre une vision précise des taxes administratives de l’OEB, sans couvrir l’ensemble des coûts liés à la protection par brevet. Dans une logique de planification, il convient de garder à l’esprit les éléments suivants :
- Les honoraires de conseil en brevets ne sont pas inclus: rédaction, dépôt, réponses aux notifications de l’OEB, conseils stratégiques..., alors qu’ils représentent une part importante du coût total
- La protection internationale entraîne des coûts supplémentaires en cas d’extension ultérieure à d’autres pays, en Europe ou hors Europe
- Les validations nationales ou l’option du brevet unitaire ne relèvent pas du champ de cet outil
Malgré ces limites, la compréhension des taxes de l’OEB constitue une première étape déterminante. Le Fee Assistant apporte précisément la clarté nécessaire à ce stade.
Conclusion
Pour les PME et les inventeurs, le nouveau Fee Assistant de l’OEB constitue un outil pratique. Il fournit une vue d’ensemble claire des montants à acquitter, du calendrier de paiement et de l’accès éventuel aux réductions de taxes.
Sans se substituer à un accompagnement stratégique ni à une estimation complète des coûts, il lève une part importante de l’incertitude et aide à prendre des décisions plus tôt et sur des bases plus solides.
Découvrez le Fee Assistent
La cellule brevets de Sirris accompagne les entreprises dans l’utilisation du Fee Assistant, l’interprétation des résultats et leur intégration dans une stratégie globale d’innovation et de protection par brevet.
