La Commission européenne publie un point complet sur l'état actuel des questions de propriété intellectuelle dans le domaine de l'impression 3D.
L'additive manufacturing est considéré par l'Europe comme une technologie prioritaire pour l'avenir de son industrie. Mais c'est un domaine qui suscite de nombreuses questions de propriété intellectuelle dont Sirris a très souvent traité dans des articles, des séminaires ou des conférences.
La Commission européenne vient de publier un rapport récapitulatif (257 pgs) sur l'état actuel de la problématique de la propriété intellectuelle dans le domaine de l'impression 3D.
L'étude a été menée par l'Université de Bournemouth qui s'est appuyée sur l'expertise de spécialistes en PI du Royaume-Uni, d'Allemagne et de Finlande.
Le document décrit comment les droits de propriété intellectuelle existants répondent aux besoins de l'industrie; il relève les défis encore existants et pointe les mesures et recommandations pour préserver la compétitivité du secteur. Sept domaines applicatifs sont pris en compte : santé, aéronautique, automobile, biens de consommation/électronique, énergie, équipements industriels et outillage et construction/bâtiment.
Plusieurs processus et scénarios sont examinés, depuis le modèle digital jusqu'à la pièce finale : conception d'un fichier CAO, utilisation et partage d'une CAO, impression d'un fichier, distribution des pièces imprimées, octroi d'une licence.
Il s'avère que la plupart des problèmes liés à l'application du droit de la propriété intellectuelle à l'impression 3D tournent autour des fichiers CAO (partage, hébergement, téléchargement, utilisation…) dont la protection et ses exceptions sont différentes selon le type de droits envisagés. Ceci est méconnue dans l'industrie comme dans le public. C'est un domaine où une clarification de la loi serait bienvenue.
Malgré l'abondante littérature disponible sur les droits de propriété intellectuelle dans l'impression 3D, les experts ne sont pas encore parvenus à une position cohérente sur l'interprétation de la loi dans ce contexte si particulier et sur la nécessité d'adopter une régime de propriété intellectuelle spécifique.
