Plusieurs initiatives se mettent en place pour stimuler l'innovation dans la lutte contre le coronavirus : licences obligatoires, licences libres temporaires, nouvelles approches dans les entreprises, les universités, les Offices de brevets…
La propriété intellectuelle pourrait être un obstacle à la lutte contre la pandémie de Covid-19. De fait, certaines entreprises ont lancé des actions visant à défendre leurs monopoles. Mais elles ont été violemment critiquées et la plupart ont fait marche arrière sous la pression du public relayé par les politiques. Certaines ont finalement décidé d'accorder des licences libres pour l'utilisation de leurs brevets, ont renoncé à leurs exclusivités et parfois même ont fait des dons de médicaments ou d'équipements protégés par brevets.
Licences obligatoires
Compte tenu de la gravité de la crise sanitaire actuelle et des pressions économiques croissantes, la question des licences de brevet obligatoires arrive sur le tapis dans un certain nombre de pays. La plupart d'entre eux (156) ont déjà des dispositions légales dans ce sens mais des efforts sont aujourd'hui déployés pour affiner ces outils et adopter des mesures extraordinaires mieux adaptées pour lutter contre 'une circonstance d’extrême urgence'.
Open COVID Pledge
L'une des nouvelles approches est celle de l'Open COVID Pledge : les titulaires de brevets s'engagent à les rendre accessibles à d'autres au travers de licences gratuites dans le but de contribuer au développement de diagnostics, vaccins, médicaments, dispositifs et équipements médicaux destinés à lutter contre le Covid-19. Intel, par exemple, s’est engagé à mettre à disposition des chercheurs plus de 72 000 brevets.
Les licences, qui sont attribuées sans aucune contrepartie pour les propriétaires, sont temporaires et ne courront que jusqu'à un an après que l'Organisation mondiale de la santé aura déclaré la fin de la pandémie.
De nombreuses organisations telles que Amazon, Microsoft, Facebook, HP, Uber et IBM ont signé l'engagement. Fujitsu ouvre l’accès à son portefeuille de 40 000 brevets et dessins et modèles à tous travaux de développement de traitements et vaccins. Cependant, les entreprises dans les biotech et le pharma n'ont pas adhéré jusqu'ici à cette approche, apparemment parce que la licence proposée ne serait pas adaptée au domaine des sciences de la vie.
Initiatives d'entreprises titulaires de brevets
Des initiatives indépendantes se mettent progressivement en place pour ouvrir les portefeuilles de propriété intellectuelle. AbbVie, par exemple, a déclaré ne pas revendiquer ses droits sur les formulations de ses médicaments contre le VIH lopinavir/ritonavir dans le cadre d'un traitement potentiel du Covid-19.
Novartis s'est engagé à proposer des licences non exclusives autour de ses produits à base de hydroxychloroquine, autre candidat au traitement du virus. Johnson & Johnson a annoncé que le vaccin sur lequel il travaille serait abordable et mis à la disposition du public sur une base non lucrative pour une utilisation d'urgence en cas de pandémie.
Une quinzaine de grandes entreprises (Novartis, Eisai, Eli Lilly, Gilead, GlaxoSmith, Pfizer, Sanofi, Merck KGaA) ont accepté de partager certaines informations exclusives dans le cadre de leur participation à l'opération 'Covid-19 Therapeutics Accelerator'. Initié par la Fondation Gates, Wellcome Trust et Mastercard, cette initiative vise à promouvoir la coopération sur le développement de médicaments et de vaccins pour lutter contre la pandémie.
Medtronic a mis à disposition de tous la propriété intellectuelle autour de son respirateur, vendu dans le monde entier : manuels, designs, documents de fabrication, schémas, et bientôt code-source.
BioMérieux a partagé son savoir-faire avec le National Microbiology Lab. canadien pour lui permettre de fabriquer des réactifs pour les tests de diagnostic.
Accords de partenariats avec et entre les universités
Les institutions académiques sont en première ligne dans la bataille pour développer médicaments, vaccins et équipements médicaux contre le Covid-19. Elles se sont ouvertes au partage des savoirs via des cadres de licences rapides, non exclusives et libres de droits. Ainsi, par exemple, le MIT et les universités de Harvard, Stanford et Yale ont établi un 'Covid-19 Technology Access Framework' signé par différents établissements universitaires aux États-Unis. D'autres organismes de recherche ont développé leurs propres accords de développement.
En Europe aussi, différentes universités se sont engagées à octroyer des licences open et non exclusives (Université de Cambridge, Imperial College de Londres…).
Pool de brevets de médicaments pour les pays défavorisés
Une autre approche, à l'échelle mondiale celle-ci, consiste à inclure les médicaments et diagnostics Covid-19 dans le pool des brevets de Medicines Patent Pool et Unitaid pour garantir leur accès aux pays en voie de développement. Début avril 2020, l'OMS a approuvé la création d'un pool volontaire de brevets avec un accès gratuit ou des licences à des conditions raisonnables.
Limitation de la responsabilité des médecins
Une autre approche est celle du sénateur américain Ben Sasse qui a déposé un projet de loi appelé 'Facilitating Innovation to Fight Coronavirus Act'. L'idée est d'empêcher les titulaires des brevets Covid-19 nouvellement délivrés de faire valoir leurs droits pendant la durée de l'urgence nationale. En contrepartie, la durée de ces brevets serait prolongée de 10 ans au-delà des 20 ans classiques.
Il s'agit de limiter la responsabilité des professionnels de santé qui luttent contre le coronavirus pour leur permettre de tester, traiter ou lutter contre la maladie sans craindre des poursuites judiciaires lorsque :
- ils utilisent ou modifient un dispositif médical pour une indication non approuvée
- ils pratiquent sans licence ou à l'extérieur de leur domaine de spécialité (sous certaines conditions)
- ils effectuent des tests ou fournissent des traitements à un patient en dehors des établissements de santé standard.
Des outils proposés par les Offices de brevets
Les organismes d'administration de la propriété intellectuelle se mobilisent eux aussi pour mettre en place des outils facilitant toutes ces initiatives.
L'Office américain des brevets USPTO a lancé une plateforme en ligne, Patents 4 Partnerships, qui propose une base de données des technologies coronavirus brevetées qui peuvent être octroyées sous licence.
L'idée est de permettre aux détenteurs de brevets qui souhaitent concéder sous licence leurs droits de propriété intellectuelle de se connecter avec les particuliers et les entreprises qui peuvent transformer ces droits en solutions pour la santé des populations.
Le 'Patentscope Covid-19 Index' de l'Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permet aux scientifiques, aux ingénieurs, aux responsables des politiques de santé publique et au grand public d'accéder facilement à des informations technologiques qui pourraient les aider à améliorer la détection, la prévention et le traitement du Covid-19.
Enfin, le 'Covid-19 IP Policy Tracker' de l'OMPI fournit des informations sur les mesures adoptées par les Offices de propriété intellectuelle en réponse à la pandémie, comme la prolongation des délais dans les procédures. En outre, l'outil suit les mesures législatives et réglementaires relatives à l'accès à la PI et aux actions volontaires dans ce sens.
