Un tribunal chinois accorde la protection par le droit d'auteur à un article sur l'inflation financière rédigé par un programme informatique.
L'an dernier, S. Thaler, l'inventeur d'un algorithme appelé Dabus AI, avait déposé des demandes de brevets sur différentes inventions pour lesquelles il voulait que 'Dabus' soit cité comme inventeur en tant que contributeur important dans la conception de deux nouveaux produits.
Les Offices de propriété intellectuelle concernés ont rejeté ces demandes, bien que les inventions aient été considérées comme brevetables, car les règles exigent que les brevets soient accordés aux humains. La plupart des Offices, se fondant sur des notions d'originalité, de personnalité de l'auteur, d'œuvre de l'esprit, de travail intellectuel etc. ne reconnaissent pas l'éligibilité au droit d'auteur des œuvres créées par une machine.
Mais en ce début 2020, prenant le contrepied des décisions et discussions aux USA et en Europe, un tribunal de Shenzhen a estimé qu’une création produite par une intelligence artificielle peut être protégée par le droit d’auteur.
Le litige, porté devant les tribunaux par l'entreprise Tencent qui produit une intelligence artificielle appelée Dreamwriter, concernait un article de 2018 sur les marchés boursiers écrit automatiquement par le software et repris sans autorisation sur le site d'un tiers.
Le tribunal a jugé que l'article satisfaisait aux exigences formelles d'une œuvre littéraire, qu'il avait été créé de manière indépendante et que son contenu reflétant la sélection, l'analyse et l'appréciation de données et informations, il faisait preuve de créativité.
Le tribunal a également estimé sa structure et son expression claires et logiques.
Il a noté qu'il s'agissait d'une création intellectuelle intégrée, combinant la contribution du groupe de personnes pilotant l'IA (sélection et arrangement des données et du modèle) et le fonctionnement du logiciel (acte d'écriture, génération de l'article). Le fonctionnement de l'algorithme n'aurait fait que donner un effet technique au travail créatif des humains.
L'œuvre étant le résultat d'activités menées par des membres de Tencent et par la machine pour le compte du demandeur, c'est à l’entreprise Tencent que reviennent les droits, l'entreprise assumant par ailleurs toutes les responsabilités découlant de la création et de la publication de l'article.
Sources
- https://www.chinadaily.com.cn
- Loi chinoise sur le droit d'auteur : https://wipolex.wipo.int
