Les recettes de cuisine peuvent-elles faire l’objet d’un monopole ? En principe, non, mais différents instruments juridiques sont disponibles pour en protéger la commercialisation.
Comment protéger les savoirs traditionnels et la créativité culturelle contre des tentatives d’appropriation privatives? Comment lutter contre la biopiraterie ? Les questions sont sur la table.
Comment préserver un secret d'affaire lorsque des informations doivent être communiquées à et par des autorités publiques dans une optique de transparence et de protection des consommateurs ? Exemple ...
Les leviers de la propriété intellectuelle sont nombreux et variés pour les entreprises du secteur alimentaire. Le secret d'affaire, notamment, peut constituer une stratégie efficace pour protéger l ...
Plusieurs initiatives se mettent en place pour stimuler l'innovation dans la lutte contre le coronavirus : licences obligatoires, licences libres temporaires, nouvelles approches dans les entreprises, les universités, les Offices de brevets…
Clarivate publie une étude sur le paysage de l'innovation, les acteurs et les opportunités de marché dans les bioplastiques, matériaux qui en sont encore à un stade de développement précoce.
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe constituée d'un logiciel sur un matériel spécifique et d’autres éléments non techniques comme des graphismes, des musiques, un scénario, des personnages etc ...